Une attestation d’assurance responsabilité civile est un document qui témoigne de votre personnalité, une personne bien couverte si vous causez des dommages à un tiers. Ainsi, vous désirez obtenir un tel document, mais vous ne savez pas en réalité le type d’attestation d’assurance qui vous correspond. Découvrez dans la suite de cet article les différents types d’attestations d’assurance responsabilité civile.
Plan de l'article
- Attestation d’assurance de responsabilité civile : que faut-il savoir ?
- Attestation d’assurance de responsabilité civile vie privée
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
- Attestation d’assurance de responsabilité civile pour auto et moto
- Attestation de responsabilité civile étudiante
Attestation d’assurance de responsabilité civile : que faut-il savoir ?
Quel que soit votre profil dans la société, il peut arriver que vous vous retrouviez dans des situations qui nécessitent de présenter votre attestation d’assurance. Il s’agit de ce document qui fait de vous une personne couverte pour tout dommage que vous aurez occasionné à autrui.
En effet, ce document vous permettra de justifier que vous détenez votre assurance de responsabilité pour les dommages que vous pourriez causer. Ladite assurance entre en jeu dans plusieurs démarches de votre vie privée. Ainsi, en cas de dommage occasionné à une personne, c’est votre assureur qui prendra en charge les réparations et l’indemnisation de votre victime.
Il convient de souligner que, si vous ne disposez pas d’une telle attestation, vous pourrez faire face à de lourdes conséquences au plan financier. Parlant de ce document, il en existe plusieurs types.
Attestation d’assurance de responsabilité civile vie privée
L’attestation d’assurance de responsabilité civile vie privée atteste que vous êtes couvert par l’assurance si vous causez des dommages dans votre quotidien. Cette assurance vous offre une garantie qui couvre, dans un premier temps, les dommages matériels et immatériels causés à un tiers.
Elle prend aussi, en charge les dommages corporels occasionnés par vous, souscripteur ou les assurés. Il est important de savoir que les dommages sont pris en charge par votre assureur, s’ils ne sont pas intentionnels ou à la limite fixée. Si vous optez pour cette attestation, elle vous offre une garantie pour votre conjoint, vos enfants. Elle garantit aussi pour vos biens immobiliers, vos animaux domestiques et des personnes dont vous avez fait mention.
Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Afin de vous protéger contre toute mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle, votre entreprise doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Il est question ici d’une assurance qui fonctionne pratiquement comme l’assurance de responsabilité civile vie privée. Cependant, sa particularité est qu’elle assure les chefs professionnels en cas de dommages causés à autrui. Vous devez comprendre qu’elle prend en compte les dommages si les auteurs sont : le chef de l’entreprise, les employés, les sous-traitants et votre activité. Il faut noter que cette assurance est exigée dans plusieurs domaines professionnels.
Attestation d’assurance de responsabilité civile pour auto et moto
Le fonctionnement de cette assurance de responsabilité civile ne diffère pas de celui des précédentes, à l’exception de son domaine d’application.
En effet, dans les articles L321-1 du code de la route et L211-1 du code des assurances, cette assurance est obligatoire. Cette obligation concerne tout propriétaire ou locataire d’un véhicule terrestre à moteur. Pour ces articles, cette garantie est le minimum auquel il est obligatoire de souscrire si l’on possède où l’on emprunte un véhicule. L’assurance de responsabilité civile en auto moto indemnise tous dommages matériels et corporels qui peuvent être causés à une personne en cas d’accident.
Attestation de responsabilité civile étudiante
Quand vous êtes étudiant, par imprudence ou involontairement, vous pouvez causer des ennuis à autrui et serez contraint de prendre votre responsabilité civile. Ainsi, en tant qu’étudiant, l’assurance de responsabilité civile vous protège dans ce cas.
Les dommages peuvent être d’ordre matériel (dégradation d’objets), corporel (blessure physique) et immatériel. Indemniser ces dommages peut couter très cher. Alors que vous êtes étudiant avec un budget précaire, vous ne serez pas en mesure d’en faire face. C’est pourquoi il est préférable de prendre cette attestation.
Par ailleurs, il existe également d’autres types d’attestations d’assurance de responsabilité civile qui peuvent être délivrés si vous en faites souscription. Notamment, l’attestation d’assurance de responsabilité civile :
- Macif,
- MAIF,
- GMF,
- Matmut
Chaque attestation d’assurance de responsabilité civile délivrée dispose de son domaine d’intervention. Mais le mode d’assurance demeure le même. Par ailleurs, quel que soit ce que vous faites, il est recommandé de prendre votre attestation d’assurance de responsabilité civile. Car la loi même dispose que chaque personne est responsable des dommages qu’elle cause à autrui. Qu’ils soient causés involontairement ou par négligence. Seule l’assurance peut vous aider à faire face facilement à ces problèmes s’ils surviennent.
