Le Code civil français permet de réglementer la vie dans ce pays. Pour cela, celui-ci est composé d’un ensemble d’articles dont figure l’article 4. Plusieurs personnes sont toutefois confuses, car elles ne connaissent pas la signification de cet extrait de la loi. Si vous êtes aussi dans ce cas, ce qui suit vous sera alors très utile. Pour plus de détails, lisez ce billet jusqu’au bout.
Plan de l'article
Contenu de l’article 4 du Code civil
L’article 4 du Code civil stipule que le juge qui refusera de prononcer un jugement sera poursuivi comme étant coupable de déni de justice. Que cela soit sous prétexte du silence, d’obscurité ou d’insuffisance de la loi, il n’a en aucun cas le droit de faire cela. Il est possible que ce texte soit surprenant, car il existe bel et bien des lacunes de la loi. Cela heurte parfois le dogme de l’omnipotence de la loi et le principe de la séparation des pouvoirs.
Cette obligation stipulée dans l’article 4 du Code civil est justifiée. Cela s’explique par la volonté que tous les litiges doivent avoir une solution devant les juridictions étatiques. Sans cette mesure, plusieurs individus voudront se faire justice. Cela conduirait à l’anarchie, ce qui est contre les engagements de l’État de droit.
La démarche que tout juge ou juriste exploite est la recherche des faits. Ensuite, il les qualifie en fonction de la situation afin de trouver la règle applicable selon le cas précis. Cela permet à ce dernier d’énoncer une solution.
Les différentes hypothèses possibles en fonction de l’article 4 du Code civil
Tenant compte de l’article 4 du Code civil, le juge n’a pas le droit de refuser de juger. Pour remplir cette obligation, cet homme de loi doit en cas de manquement émettre certaines hypothèses pour prononcer son verdict. Celles-ci sont évoquées ici.
Le cas où la loi est incomplète, voire obscure
Se référant au non-silence stipulé dans l’article 4 du Code civil, le juge est chargé de préciser et de compléter la loi dans ce cas.
Il s’agit bien des notions qui sont standards et les contenus seront élaborés de manière progressive par le juge. Cela se fera en fonction des solutions qui seront données au litige. Dans ce cas, il est simple pour le juge de se prononcer.
Cette hypothèse qui fait intervenir les notions standards a l’avantage de se transformer pour s’adapter au contexte. L’évolution des mœurs est aussi capable de faire pencher la balance d’un côté.
Les antinomies de la loi
L’antinomie est en réalité la contradiction de la loi. Elle intervient lorsque le même système juridique fait cas de deux différentes règles qui sont incompatibles. Dans ce contexte, la conformité simultanée est impossible.
Cela intervient dans les situations où le conflit oppose deux règles qui sont de niveaux hiérarchiques différents. Si cela met en présence deux lois successives alors, il sera appliqué la règle de la loi dans le temps.
Ce sont là quelques informations qui vous permettront de mieux connaître les directives données par l’article 4 du Code civil. Si vous souhaitez en apprendre davantage, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un homme de loi.
